L'immobilier de A à Z

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OFFRE DE PRET (ou OPC : Offre Préalable de Crédit) :

Voir Loi Scrivener.
Votre demande de prêt doit être déposée auprès de l'établissement de crédit de votre choix.
Celui-ci vous adresse, gratuitement et par voie postale, une offre de prêt dont le contenu est réglementé. Cette offre engage l'établissement de crédit pendant trente jours minimum à compter de sa réception.

OPPOSITION :

Lors de la vente d'un lot, le vendeur doit présenter au notaire un certificat du syndic attestant qu'il n'est redevable d'aucune somme vis-à-vis de la copropriété (art. 20 de la loi du 10 juillet 1965). Si le vendeur ne lui présente pas ce certificat, le notaire avise le syndic de la vente par lettre RAR. Le syndic dispose alors de 15 jours pour faire opposition (par acte d'huissier) au versement du prix de la vente au vendeur. Les sommes dues à la copropriété sont bloquées chez le notaire et reversées au syndic.

OPTION TAUX FIXE :

Possibilité donnée à l'emprunteur de choisir un taux fixe valable pour toute la durée de son emprunt.