L'immobilier de A à Z

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TANTIEME :

Notion qui permet de connaître la valeur relative de chaque lot et la part que chaque lot doit acquitter en charges. En effet, être copropriétaire, c’est être propriétaire de parties privatives à quoi est attachée une quote-part de la propriété des parties communes. Pour déterminer cette quote-part, au lieu de s’exprimer en pourcentage, on s’exprime en tantièmes. A noter que l’on parle également de millièmes.

TAUX CAPE :

C'est un taux révisable qui ne pourra dépasser un certain plafond, ou descendre en deçà d’un certain plancher fixé à l’avance.

TAUX DE L'USURE :

Taux déterminé par la loi au-delà duquel le taux est considéré comme excessif. Un prêt usuraire constitue un délit punissable.

TAUX D'ENDETTEMENT :

Utilisé notamment par les banques, il s'obtient en divisant le montant des remboursements de vos prêts (de tout type : consommation, habitat...) par le montant de vos revenus.

TAUX D'INTERET :

Taux de rémunération d'un prêt (le coût de l'argent que l'on vous prête). Les taux d'intérêt peuvent être fixes ou révisables.

TAUX EFFECTIF GLOBAL (T.E.G) :

Le TEG se calcule en tenant compte de tous les frais proprement et de tous les frais, commissions ou rémunération de toute nature directs ou indirects liés à l'emprunt concerné.

TAUX FIXE :

Qui ne subit aucune variation durant toute la durée du prêt.

TAUX REVISABLE:

Qui subit des variations/. Ce taux d'intérêt est indexé sur un indice de référence du marché monétaire à cours terme qui évolue en fonction de facteurs économiques et financiers ...

TAUX REVISABLE CAPE :

Taux révisable, mais dont la variation ne peut pas dépasser un seuil (cap) déterminé au début du prêt.

TAXE D'HABITATION :

Impôt local dû par tout occupant (propriétaire, locataire...) d’une habitation meublée au 1er janvier de l’année. La taxe d’habitation est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale. Des abattements sont opérés pour tenir compte de la situation familiale ou sociale du contribuable.

TAXE FONCIERE :

Impôt local dû par tout propriétaire d’un immeuble bâti ou non bâti (souvent appelé impôt foncier). Elle est établie au nom du propriétaire des lieux au 1er janvier de l’exercice.

TAXE LOCATIVE :

Taxes qui sont dues par le locataire taxe ou redevance des ordures ménagères, taxe de balayage, droit de bail.

TESTEUR :

personne qui fait un testament.

TETE DE BERGERE :

c'est une fixation servant à bloquer les volets.

TONTINE :

Clause possible dans le cas d'un achat en indivision par laquelle lors du décès de l'un des acheteur sa part est redistribuée aux survivants avec effet rétroactif à la date de l'achat. Cette clause permet d'éludés des droits de succession qui peuvent être importants. Cette clause est courante dans le cas d'un achat par deux concubins.

TRAVAUX OBLIGATOIRES :

certains travaux sont imposés par un texte législatif ou réglementaire. Il peut s'agir d'un ravalement imposé par la mairie, de la mise en conformité d'un ascenseur aux normes de sécurité, de l'installation d'appareils de comptage obligatoire pour la répartition des charges de chauffage et d'eau chaude. L'assemblée générale doit se prononcer sur les modalités de réalisation et d'exécution de ces travaux pour qu'ils soient réalisés dans les délais. Faute de quoi tout copropriétaire peut saisir la tribunal de grande instance afin qu'il ordonne leur exécution.

T.V.A :

Taxe sur la valeur ajoutée (généralement 19,6 %) à laquelle est assujettie la première vente d'un bien immobilier neuf.